Politique de protection des données à caractère personnel

PRÉAMBULE

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’application MON SPONSO des conditions dans lesquelles la société MON SPONSO collecte, traite et conserve leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que des droits dont ils disposent à ce titre.

MON SPONSO attache une importance particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs de son Application. Le service a été conçu selon les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, énoncés à l’article 25 du RGPD. À ce titre, plusieurs choix structurants ont été retenus :

l’identité des Adhérents n’est pas restituée en clair aux Partenaires ni aux autres Adhérents, un identifiant pseudonymisé étant utilisé à cette fin ;
les montants dépensés et le nombre de Points ne sont pas restitués aux autres Utilisateurs, seul le positionnement relatif au Classement étant affiché ;
aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD n’est collectée ;
la publicité diffusée au sein de l’Application ne repose sur aucun profilage individuel ;
aucune régie publicitaire programmatique tierce n’est mise en œuvre ;
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

La présente politique est établie conformément :

au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ;
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») ;
à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite « ePrivacy », transposée notamment à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ;
à la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés relative aux applications mobiles, publiée dans sa version définitive le 8 avril 2025.

Elle est complétée par :

les Mentions Légales de l’Application ;
les Conditions Générales d’Utilisation ;
les Conditions Générales de Service Clubs et les Conditions Générales de Service Partenaires.

L’Utilisateur peut imprimer ou enregistrer la présente politique au moyen des fonctions de son terminal.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Termes	Définitions
Application	Désigne l’application mobile « MON SPONSO », éditée par MON SPONSO et disponible sur l’App Store et le Google Play Store ;
Donnée(s) à Caractère Personnel	Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Loi Informatique et Libertés	Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
MON SPONSO	Désigne la société par actions simplifiée MON SPONSO, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue Henri Poncet, 13090 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 104 375 928 ;
Politique	Désigne la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel ;
Profilage	Aux termes de l’article 4.4 du RGPD, désigne toute forme de traitement automatisé de Données à Caractère Personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique ;
Pseudonymisation	Aux termes de l’article 4.5 du RGPD, désigne le traitement de Données à Caractère Personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires ;
Responsable de Traitement	Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
RGPD	Désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
Sous-Traitant	Aux termes de l’article 4.8 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable de Traitement ;
Traitement	Aux termes de l’article 4.2 du RGPD, désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel ;
Utilisateur(s)	Désigne toute personne physique accédant à l’Application, qu’il s’agisse d’un Adhérent, du représentant d’un Club ou du représentant d’un Partenaire.

ARTICLE 2 – QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

2.1 Identité du Responsable de Traitement

Dénomination MON SPONSO, société par actions simplifiée
Capital social 1 000 euros
Siège social 3 avenue Henri Poncet, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Numéro SIREN 104 375 928
Représentant légal Monsieur Jean-Paul SOUSA, Président
Adresse électronique de contact jps@monsponso.fr

2.2 Répartition des rôles entre MON SPONSO, les Clubs et les Partenaires

L’écosystème MON SPONSO réunit trois catégories d’acteurs. Il est essentiel que chaque
Utilisateur puisse identifier à qui s’adresser. La répartition des rôles est la suivante :

Traitements	Responsable de Traitement	Sous Traitant
Constitution, exactitude et mise à jour du fichier des adhérents licenciés ; information de ces adhérents ; référencement des Partenaires du Club ; communications du Club à ses adhérents	Le Club	MON SPONSO
Exploitation de l’Application ; gestion et sécurité des Comptes ; authentification ; enregistrement et validation des Transactions ; calcul des Points et du Classement ; restitution des indicateurs ; gestion de la régie publicitaire ; prévention de la fraude ; gestion des réclamations et des demandes d’exercice des droits ; obligations comptables, fiscales et légales	MON SPONSO	(sans objet)
Exploitation, pour ses propres finalités commerciales, des données de Transaction auxquelles il accède	Le Partenaire	(sans objet)

En pratique : si vous êtes Adhérent et que vos données d’identification (nom, prénom, numéro de licence, adresse électronique) sont inexactes ou doivent être supprimées du fichier de votre Club, il vous appartient de vous adresser à votre Club, seul responsable de ce fichier. MON SPONSO ne dispose pas du pouvoir de modifier ces données de sa propre initiative. Vous pouvez néanmoins adresser votre demande à MON SPONSO, qui la transmettra à votre Club dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés.

Les relations entre MON SPONSO et chaque Club sont encadrées par un accord de soustraitance conforme à l’article 28 du RGPD, annexé aux Conditions Générales de Service Clubs.

ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES ACTIVITÉS DE MON SPONSO ?

MON SPONSO édite une application mobile destinée à digitaliser, mesurer et valoriser le sponsoring de proximité entre les clubs sportifs, leurs partenaires commerçants et leurs adhérents licenciés.

L’Application permet notamment à l’Adhérent, au moyen de la lecture d’un QR Code mis à disposition en point de vente, d’être identifié comme membre d’un club partenaire, de bénéficier d’un avantage tarifaire et de déclarer le montant de sa transaction, laquelle est ensuite validée par le commerçant.

MON SPONSO n’intervient à aucun titre dans la conclusion, l’exécution ou le règlement des transactions commerciales. Elle ne collecte, ne détient et ne traite aucune donnée bancaire des Adhérents.

L’Application est disponible sur le territoire français uniquement, en langue française, et exclusivement depuis un terminal mobile ou une tablette.

L’accès aux Services est réservé aux personnes physiques majeures.

ARTICLE 4 – À QUELLES OCCASIONS VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Des Données à Caractère Personnel sont collectées :

lors de l’import, par un Club, de son fichier d’adhérents licenciés (collecte indirecte, au sens de l’article 14 du RGPD) ;
lors de l’activation d’un Compte au sein de l’Application ;
lors de l’utilisation de l’Application et de ses Fonctionnalités (lecture d’un QR Code, déclaration ou validation d’une Transaction, mise en ligne d’une photographie de profil) ;
lors des échanges directs entre l’Utilisateur et MON SPONSO (courrier électronique, téléphone, formulaire de contact) ;
lors de la souscription d’un Abonnement par un Club ou d’une Campagne publicitaire par un Partenaire ;
lors de la connexion à l’Application (données techniques de connexion) ;
le cas échéant, lors du signalement d’un contenu ou de la formulation d’une réclamation.

ARTICLE 5 – QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES, POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite que si l’une au moins des conditions qu’il énumère est remplie. Les traitements mis en œuvre par MON SPONSO reposent sur les bases juridiques détaillées ci-après.

5.1 Données relatives aux Adhérents

Finalités	Données traitées	Bases juridiques
Rattachement de l’Adhérent à son Club et vérification de son éligibilité	Nom, prénom, numéro de Licence, adresse électronique	Traitement mis en œuvre pour le compte du Club, sous la responsabilité de celuici (art. 28 RGPD)
Activation, gestion et sécurisation du Compte Adhérent ; authentification	Adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme de condensat cryptographique), identifiant pseudonymisé, déclaration de majorité, date d’activation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fourniture des Services : identification en point de vente, octroi des Avantages, enregistrement des Transactions, calcul des Avantages obtenus	Identifiant pseudonymisé, identité du Partenaire, date et heure du passage, montant déclaré, statut de validation, montant de l’Avantage	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Attribution des Points et établissement du Classement	Nombre de passages, Points, position au Classement	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Personnalisation du profil	Photographie de profil, pseudonyme	Consentement (art. 6.1.a RGPD) – données strictement facultatives
Diffusion de notifications relatives aux offres promotionnelles et aux campagnes publicitaires	Identifiant de terminal, jeton de notification, Club de rattachement, discipline sportive, ressort géographique du Club	Consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. L. 34-5 CPCE)
Diffusion d’Espaces Publicitaires non personnalisés au sein de l’Application	Club de rattachement, discipline sportive, ressort géographique du Club – à l’exclusion de tout profilage individuel	Intérêt légitime de MON SPONSO consistant à financer la gratuité du service pour les Adhérents (art. 6.1.f RGPD)
Sécurité de l’Application, journalisation, prévention et détection des fraudes et des usages abusifs	Données techniques de connexion, adresse IP, version de l’Application, système d’exploitation, journaux d’accès et d’opérations	Intérêt légitime de MON SPONSO consistant à assurer la sécurité et l’intégrité du service (art. 6.1.f RGPD)
Gestion des réclamations, des signalements de contenus illicites et des demandes d’exercice des droits	Identité, coordonnées, objet et contenu de la demande, pièces justificatives	Respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD ; art. 12 RGPD ; art. 16 du règlement (UE) 2022/2065)
Établissement de statistiques d’usage et amélioration des Services	Données agrégées et anonymisées	Intérêt légitime de MON SPONSO (art. 6.1.f RGPD)
Constatation, exercice et défense de droits en justice	Ensemble des données utiles	Intérêt légitime de MON SPONSO (art. 6.1.f RGPD)

Caractère obligatoire ou facultatif – Les données suivantes sont obligatoires pour bénéficier des Services : nom, prénom, numéro de Licence, adresse électronique, mot de passe.

À défaut, l’activation du Compte et l’accès aux Services sont impossibles. Les données suivantes sont strictement facultatives : photographie de profil, pseudonyme. Leur absence n’a aucune incidence sur l’accès aux Services.

5.2 Données relatives aux représentants des Clubs

Finalités	Données traitées	Bases juridiques
Gestion de la relation précontractuelle et contractuelle ; ouverture et gestion du Compte Club	Dénomination du Club, numéro SIREN ou RNA, adresse du siège, nom, prénom, qualité, adresse électronique et numéro de téléphone du représentant	Exécution du contrat et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Facturation, recouvrement, comptabilité	Coordonnées de facturation, coordonnées bancaires, montants facturés, dates et modes de paiement, incidents de paiement	Respect d’obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD) et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vérification de l’éligibilité et des pouvoirs	Extrait Kbis ou récépissé de déclaration, statuts, justificatif de pouvoir, pièce d’identité du représentant légal	Intérêt légitime de MON SPONSO consistant à sécuriser la relation contractuelle (art. 6.1.f RGPD)
Assistance, support et gestion des réclamations	Coordonnées, objet et contenu des échanges	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Prospection commerciale à destination des Clubs et structures faîtières	Coordonnées professionnelles	Intérêt légitime de MON SPONSO (art. 6.1.f RGPD), sous réserve du droit d’opposition et des conditions de l’article L. 34-5 CPCE applicables à la prospection business to business

5.3 Données relatives aux représentants des Partenaires

Finalités	Données traitées	Bases juridiques
Ouverture et gestion du Compte Partenaire ; publication de la Fiche Partenaire	Dénomination, numéro SIREN, adresse du point de vente, nom, prénom, qualité, adresse électronique et numéro de téléphone du représentant, horaires, descriptif de l’activité	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Validation des Transactions et restitution des indicateurs	Données de Transaction rattachées au Partenaire	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Souscription, exécution et facturation des Campagnes publicitaires	Coordonnées de facturation, coordonnées bancaires, éléments créatifs, montants facturés	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD)
Contrôle éditorial des Campagnes	Éléments créatifs et informations relatives à l’annonceur	Respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD) et intérêt légitime de MON SPONSO (art. 6.1.f RGPD)

5.4 Balance des intérêts

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime de MON SPONSO, celle-ci s’est assurée que cet intérêt ne méconnaît ni les intérêts, ni les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, et a mis en œuvre des garanties appropriées, notamment la pseudonymisation, la minimisation des données, la limitation des durées de conservation et la possibilité d’exercer un droit d’opposition.

Les Utilisateurs peuvent obtenir communication, sur simple demande, des éléments de la balance des intérêts réalisée par MON SPONSO.

ARTICLE 6 – MON SPONSO COLLECTE-T-ELLE DES DONNÉES SENSIBLES ?

MON SPONSO ne collecte aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD, à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, ainsi que les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

MON SPONSO ne collecte pas davantage de données relatives à des condamnations pénales ou à des infractions au sens de l’article 10 du RGPD.

Interdiction faite aux Clubs – Il est contractuellement interdit aux Clubs d’importer au sein de l’Application toute donnée sensible, et notamment toute donnée de santé issue de certificats médicaux, de questionnaires de santé ou d’attestations d’aptitude. Le Club qui contreviendrait à cette interdiction en assumerait l’entière responsabilité et engagerait la résiliation immédiate de son Abonnement.

Précision relative à la discipline sportive – La discipline sportive pratiquée par l’Adhérent et son appartenance à un club ne constituent pas, en tant que telles, des données sensibles. MON SPONSO veille néanmoins à ce que ces informations ne soient exploitées qu’aux fins strictement nécessaires au fonctionnement du service et au ciblage collectif des Espaces Publicitaires.

ARTICLE 7 – DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

L’accès à l’Application et aux Services est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures. MON SPONSO n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures.

Il est rappelé qu’aux termes de l’article 45 de la Loi Informatique et Libertés, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données à caractère personnel s’agissant de l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans ; pour les mineurs de moins de quinze ans, le consentement du mineur et celui du titulaire de l’autorité parentale sont conjointement requis.

MON SPONSO a néanmoins fait le choix, au regard des caractéristiques de son service — présence d’Espaces Publicitaires, mécanisme de Points et de Classement fondé sur l’activité de consommation, nature des offres promotionnelles susceptibles d’être diffusées par les Partenaires — de restreindre l’accès aux seules personnes majeures, indépendamment de tout consentement parental. Cette restriction est conforme au considérant 38 du RGPD, aux termes duquel les enfants méritent une protection spécifique s’agissant en particulier de l’utilisation de leurs données à des fins de marketing ou de création de profils.

Mesures mises en œuvre :

obligation contractuelle faite à chaque Club d’exclure les données de ses adhérents mineurs du fichier importé ;
déclaration de majorité recueillie lors de l’activation du Compte Adhérent ;
faculté pour MON SPONSO de solliciter un justificatif d’âge et de clôturer sans délai tout Compte dont le titulaire s’avérerait mineur

Toute personne constatant qu’un mineur disposerait d’un Compte est invitée à en informer
MON SPONSO sans délai aux coordonnées figurant à l’ARTICLE 17.

ARTICLE 8 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les Données à Caractère Personnel sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément à l’article 5.1.e du RGPD.

8.1 Durées de conservation applicables

Catégorie de données	Durée de conservation en base active	Archivage intermédiaire
Fichier des adhérents importé par un Club	Durée de la Saison sportive en cours ; suppression et remplacement à chaque nouvelle Saison sous la responsabilité du Club	Néant
Données du Compte Adhérent	Durée de validité du Compte, laquelle est conditionnée au maintien de la Licence et au rattachement à un Club actif	Néant, sauf nécessité de conservation à titre de preuve
Données de Transaction (date, montant déclaré, montant de l’Avantage, statut de validation)	Durée de la Saison sportive en cours, puis suppression concomitante au renouvellement du fichier du Club	Données agrégées et anonymisées conservées sans limitation de durée
Points et Classement	Durée de la Saison sportive en cours	Néant
Photographie de profil et pseudonyme	Jusqu’au retrait par l’Adhérent, ou jusqu’à la désactivation du Compte	Néant
Compte inactif (absence de connexion)	Suppression après vingt-quatre (24) mois d’inactivité continue, après information préalable de l’Adhérent	Néant
Données du Compte Club et du Compte Partenaire	Durée de la relation contractuelle	Cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, au titre de la prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil)
Documents et pièces comptables, factures, justificatifs de paiement	Durée de la relation contractuelle	Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (art. L. 123-22 du Code de commerce)
Pièces justificatives d’identité et de pouvoir	d’identité et de pouvoir Durée nécessaire à la vérification	Suppression dès la vérification effectuée, sauf obligation légale contraire
Données de connexion et journaux techniques	Six (6) mois	Néant, sauf conservation requise dans le cadre d’une procédure
Preuves du consentement (notifications commerciales, traceurs, photographie de profil)	Durée de validité du consentement	Cinq (5) ans à compter du retrait du consentement, au titre de la charge de la preuve pesant sur le responsable de traitement (art. 7.1 RGPD)
Éléments créatifs et données relatives aux Campagnes publicitaires	Durée de la Campagne	Cinq (5) ans à compter de la fin de la Campagne
Demandes d’exercice des droits et pièces justificatives afférentes	Durée du traitement de la demande	Cinq (5) ans à compter de la réponse apportée
Signalements de contenus illicites et décisions de modération	Durée du traitement	Cinq (5) ans, aux fins de démontrer le respect des obligations résultant du règlement (UE) 2022/2065
Données faisant l’objet d’un contentieux	Néant	Jusqu’à l’épuisement des voies de recours et l’expiration des délais de prescription applicables

8.2 Suppression annuelle liée au cycle des licences

L’Adhérent est informé de ce que le cycle de vie de ses données est indexé sur la Saison sportive.

À chaque nouvelle Saison, le Club procède à la suppression intégrale de son fichier d’adhérents et à l’import du fichier actualisé. En conséquence :

l’Adhérent dont la Licence n’est pas renouvelée voit son Compte désactivé et ses données supprimées ;
l’historique de ses Transactions, ses Points et son Classement sont définitivement perdus.

Cette architecture, qui assure une purge annuelle systématique des données, constitue une garantie substantielle au regard du principe de limitation de la conservation.

8.3 Comptes inactifs

En cas d’absence de connexion au Compte pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois, MON SPONSO adresse à l’Utilisateur une information préalable l’invitant à se connecter. À défaut de connexion dans un délai d’un (1) mois, les données sont supprimées de manière définitive et sécurisée.

8.4 Modalités de suppression

À l’issue des durées précitées, les Données à Caractère Personnel sont supprimées de manière définitive et sécurisée, ou anonymisées de manière irréversible. Les données conservées sous forme papier sont détruites de manière sécurisée, notamment par déchiquetage à coupe croisée. MON SPONSO se réserve le droit de conserver, sans limitation de durée, des données strictement anonymisées, ne permettant en aucun cas la réidentification d’une personne physique, à des fins statistiques et d’amélioration de ses Services.

ARTICLE 9 – QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

9.1 Destinataires internes

Seuls les personnels de MON SPONSO habilités, dans la limite de leurs attributions et selon le principe du besoin de savoir, ont accès aux Données à Caractère Personnel. L’ensemble des personnels de MON SPONSO est soumis à une obligation de confidentialité et sensibilisé au respect de la réglementation applicable.

9.2 Destinataires externes

Destinataires	Données transmises	Justifications
Le Club de rattachement de l’Adhérent	Nom, prénom, numéro de Licence, adresse électronique, statut d’activation du Compte, position au Classement (à l’exclusion des montants et du nombre de Points)	Le Club est responsable de traitement de son fichier d’adhérents et destinataire des indicateurs consolidés relatifs à son écosystème
Le Partenaire auprès duquel une Transaction a été réalisée	Identifiant pseudonymisé de l’Adhérent, date et montant de la Transaction concernée, montant de l’Avantage consenti	Nécessaire à la validation de la Transaction et à la restitution des indicateurs. Le Partenaire n’a accès ni à l’identité en clair, ni aux coordonnées, ni aux Transactions réalisées auprès d’autres Partenaires
Sous-traitants de MON SPONSO	Selon la prestation, dans la limite du strict nécessaire	Article 28 du RGPD (voir ARTICLE 10)
Conseils de MON SPONSO (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes)	Données strictement nécessaires	Respect d’obligations légales et défense des intérêts de MON SPONSO ; destinataires soumis au secret professionnel
Autorités administratives et judiciaires	Données strictement requises	Respect d’obligations légales, sur réquisition régulière

9.3 Absence de cession et de transmission commerciale

MON SPONSO ne cède, ne loue et ne commercialise aucune Donnée à Caractère Personnel à des tiers.

En dehors des situations décrites ci-dessus, aucune transmission de données à un tiers n’est effectuée sans le consentement préalable et explicite de la personne concernée.

ARTICLE 10 – QUELS SONT LES SOUS-TRAITANTS DE MON SPONSO ?

MON SPONSO a recours aux sous-traitants suivants, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD :

NOM	RÔLE	LOCALISATION DU STOCKAGE
OVH SAS	Hébergement de l’infrastructure applicative et de la base de données	France
THALAMUS	Développement, maintenance et support technique de l’Application	France
Stripe	Prestataire de paiement en ligne	USA

MON SPONSO informe les Clubs de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant, dans les conditions prévues à l’annexe des Conditions Générales de Service Clubs.

La liste détaillée et actualisée des sous-traitants peut être obtenue sur simple demande adressée aux coordonnées figurant à l’ARTICLE 17.

ARTICLE 11 – OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ? Y A-T-IL DES TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données à Caractère Personnel sont hébergées et traitées sur des serveurs situés en France, au sein de l’Union européenne.

MON SPONSO privilégie systématiquement des prestataires établis au sein de l’Espace économique européen et assurant un traitement des données sur ce territoire.

À la date de la présente Politique, MON SPONSO n’opère aucun transfert de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers, sous la réserve suivante : le recours à un service d’acheminement de notifications push fourni par Apple ou Google est susceptible d’impliquer un traitement de données par ces sociétés, dont certaines entités sont établies aux États-Unis.

Dans l’hypothèse où un tel transfert serait mis en œuvre, MON SPONSO s’assure qu’il repose sur un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD, à savoir :

une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment la décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, sous réserve de la certification effective de l’entité destinataire ;
à défaut, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), assorties de mesures supplémentaires appropriées identifiées à l’issue d’une analyse d’impact du transfert.

Les Utilisateurs peuvent obtenir communication des garanties mises en place sur simple demande.

ARTICLE 12 – COMMENT MON SPONSO ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Conformément à l’article 32 du RGPD, MON SPONSO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

12.1 Mesures techniques

chiffrement des flux de données en transit au moyen de protocoles à l’état de l’art ;
chiffrement ou protection équivalente des données au repos ;
conservation des mots de passe sous forme de condensat cryptographique salé, à l’exclusion de tout stockage en clair ;
authentification individuelle par identifiant et mot de passe, assortie d’une politique de robustesse conforme aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège ;
journalisation des accès et des opérations sensibles ;
sauvegardes régulières et procédures de restauration testées ;
cloisonnement des environnements de développement, de recette et de production ;
application diligente des correctifs de sécurité ;
protection contre les attaques applicatives courantes.

12.2 Mesures organisationnelles

obligation de confidentialité pesant sur l’ensemble des personnels et sensibilisation régulière ;
encadrement contractuel de l’ensemble des sous-traitants ;
sélection des prestataires au regard de leur conformité au RGPD ;
sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques ;
procédure documentée de gestion des incidents et des violations de données ;
tenue d’un registre des activités de traitement ;
prise en compte des principes de protection des données dès la conception et par défaut.

12.3 Identifiants de connexion

Tout accès à un Compte nécessite la communication d’un identifiant et d’un mot de passe personnel.

Le mot de passe est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers. MON SPONSO, comme ses partenaires, ne demandera jamais à un Utilisateur de communiquer son mot de passe.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur recevrait une demande de renouvellement de mot de passe qu’il n’aurait pas sollicitée, il est invité à ignorer cette demande et à prendre contact sans délai avec MON SPONSO. Un justificatif d’identité pourra alors lui être demandé.

12.4 Violations de données

En cas de violation de Données à Caractère Personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MON SPONSO en notifie la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les meilleurs délais et, si possible, dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, MON SPONSO en informe également les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

ARTICLE 13 – TRACEURS, AUTORISATIONS SYSTÈME ET PUBLICITÉ

13.1 Traceurs et accès à l’équipement terminal

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 8 avril 2025 relative aux applications mobiles, toute opération d’accès à des informations ou d’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’Utilisateur qui n’est pas strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé est subordonnée au consentement préalable de celui-ci.

Traceur	Finalité	Régime
Identifiant de session et jeton d’authentification	Maintien de la session et sécurisation du Compte	Strictement nécessaire – exempté de consentement
Jeton de notification push	Acheminement des notifications de service	Strictement nécessaire à la fonctionnalité demandée
Jeton de notification push utilisé à des fins commerciales	Diffusion des offres promotionnelles et des campagnes	Consentement requis

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement depuis les paramètres de l’Application, sans que ce retrait ait d’incidence sur son accès aux Services.

13.2 Autorisations système

L’Application sollicite les autorisations suivantes, distinctement et au moment opportun :

Autorisation	Finalité	Caractère
Accès à l’appareil photo	Lecture du QR Code du Partenaire	Nécessaire à la Fonctionnalité ; refus possible, la Fonctionnalité étant alors inopérante
Accès à la photothèque ou à l’appareil photo	Ajout d’une photographie de profil	Facultatif
Autorisation de recevoir des notifications	Réception des notifications de service et, sur consentement distinct, des notifications commerciales	Facultatif

L’Application ne sollicite ni ne collecte de données de géolocalisation, ni d’accès au répertoire de contacts, ni d’accès au microphone.

Ces autorisations peuvent être révoquées à tout moment depuis les réglages du système d’exploitation du terminal.

13.3 Publicité et absence de profilage

L’Application comporte des Espaces Publicitaires, commercialisés en régie interne par MON SPONSO, diffusés notamment sous la forme d’un affichage d’une durée d’environ cinq (5) secondes précédant l’accès de l’Adhérent à son Compte. Ces Espaces financent la gratuité du service pour les Adhérents et les Partenaires.

MON SPONSO n’a recours à aucune régie publicitaire programmatique tierce, ce qui lui permet d’exercer un contrôle éditorial a priori sur les contenus diffusés.

Le ciblage des Espaces Publicitaires est exclusivement opéré sur la base de critères d’appartenance collective : niveau national, régional ou départemental, sélection de Clubs, discipline sportive.

MON SPONSO ne met en œuvre aucun profilage individuel au sens de l’article 4.4 du RGPD. En particulier, aucune publicité n’est ciblée en fonction du comportement de consommation de l’Adhérent, de l’historique ou du montant de ses Transactions, de son nombre de Points ou de sa position au Classement. Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD n’est utilisée à des fins publicitaires.

Chaque Espace Publicitaire est présenté de manière claire, précise et non ambiguë comme une communication à caractère publicitaire et permet d’identifier l’annonceur pour le compte duquel il est diffusé.

13.4 Notifications commerciales et prospection

Conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et à l’article 22 de la LCEN, l’envoi de notifications à caractère commercial est subordonné au consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Adhérent, recueilli au moyen d’une case à cocher distincte et non précochée. L’activation d’un Compte n’est en aucun cas conditionnée au recueil de ce consentement : l’Adhérent peut accepter les Conditions Générales d’Utilisation sans consentir à recevoir des notifications commerciales.

L’Adhérent peut retirer son consentement à tout moment, gratuitement et de manière simple, depuis les paramètres de son Compte. Chaque communication comporte l’identification claire de son auteur ainsi qu’un moyen de refuser les envois ultérieurs. Dans l’hypothèse où l’Adhérent recevrait une communication se présentant comme émanant de MON SPONSO et ne comportant pas ces mentions, il est invité à en informer MON SPONSO dans les plus brefs délais.

13.5 Absence de décision automatisée

Les Données à Caractère Personnel collectées par MON SPONSO ne font l’objet d’aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées, au sens de l’article 22 du RGPD.

Les dispositifs de détection d’anomalies déclaratives mis en œuvre à des fins de prévention de la fraude font, en toute hypothèse, l’objet d’une intervention humaine préalablement à toute décision de suspension ou de clôture d’un Compte.

ARTICLE 14 – QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR ?

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser un terminal et un système d’exploitation à jour, bénéficiant des correctifs de sécurité disponibles ;
maintenir l’Application à jour ;
communiquer à MON SPONSO et à son Club des informations exactes, complètes et à jour le concernant directement ;
préserver la confidentialité de ses Moyens d’Accès ;
ne pas communiquer, notamment par courrier électronique, d’informations qui ne sont pas expressément demandées par MON SPONSO ni nécessaires à la fourniture des Services ;
ne pas mettre en ligne de données concernant des tiers sans leur autorisation, en particulier s’agissant de la photographie de profil ;
ne pas tenter de réidentifier un autre Utilisateur à partir de son identifiant pseudonymisé.

ARTICLE 15 – QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit	Fondement	Portée
Droit d’accès	Art. 15 RGPD	Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, en obtenir communication ainsi que les informations relatives au traitement
Droit de rectification	Art. 16 RGPD	Faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes. Pour les données d’identification issues du fichier du Club, la demande doit être adressée au Club, seul responsable de ce fichier
Droit à l’effacement	Art. 17 RGPD	Obtenir l’effacement de vos données, sous réserve des données dont la conservation est requise par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
Droit à la limitation	Art. 18 RGPD	Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données
Droit à la portabilité	Art. 20 RGPD	Recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous avez fournies et qui sont traitées sur le fondement du consentement ou de l’exécution d’un contrat
Droit d’opposition	Art. 21 RGPD	Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime de MON SPONSO ; s’agissant de la prospection commerciale, ce droit peut être exercé à tout moment et sans motif
Droit de retirer votre consentement	Art. 7.3 RGPD	Retirer à tout moment le consentement donné, notamment s’agissant des notifications commerciales, de la photographie de profil et des traceurs non nécessaires
Droit de définir des directives post mortem	Art. 85 Loi Informatique et Libertés	Organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de vos données après votre décès
Droit d’introduire une réclamation	Art. 77 RGPD	Saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés

15.1 Modalités d’exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

par message électronique à l’adresse suivante : jps@monsponso.fr ;
par courrier postal à l’adresse suivante : MON SPONSO, 3 avenue Henri Poncet, 13090 AIX-EN-PROVENCE ;
pour certains droits, directement depuis les paramètres de l’Application

MON SPONSO répond aux demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, l’Utilisateur étant alors informé de cette prorogation et de ses motifs dans le délai d’un mois.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, MON SPONSO peut solliciter la production d’informations complémentaires permettant de confirmer cette identité, conformément à l’article 12.6 du RGPD. Les pièces transmises à cette fin sont supprimées dès la vérification effectuée.

L’exercice de ces droits est gratuit. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, MON SPONSO peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande, en motivant sa décision.

15.2 Demandes portant sur les données du fichier du Club

L’Adhérent est invité à noter que les données constitutives de son rattachement à son Club (nom, prénom, numéro de Licence, adresse électronique de rattachement) relèvent de la responsabilité de son Club.

Toute demande de rectification ou d’effacement portant sur ces données doit être adressée au Club. Si elle est adressée à MON SPONSO, celle-ci la transmettra au Club dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés et en informera l’Adhérent.

ARTICLE 16 – QUE DEVIENNENT VOS DONNÉES EN CAS DE DÉCÈS ?

MON SPONSO peut être amenée à détenir des Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée.

Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, issu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les droits reconnus aux personnes concernées s’éteignent en principe au décès de leur titulaire. La réglementation prévoit toutefois deux exceptions permettant leur maintien provisoire :

lorsque le défunt a, de son vivant, pris des directives visant à organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
en l’absence de directives ou de mentions contraires émanant du défunt, ses héritiers peuvent exercer, dans la mesure du nécessaire, les droits relatifs :
- à l’organisation et au règlement de la succession du défunt, les héritiers pouvant à ce titre accéder aux traitements de données à caractère personnel le concernant afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession, et recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille ;
- à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès, les héritiers pouvant à ce titre faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements ou faire procéder à leur mise à jour.

Toute personne souhaitant faire enregistrer par MON SPONSO ses directives relatives au sort de ses données après son décès est invitée à contacter MON SPONSO aux coordonnées figurant à l’ARTICLE 17.

ARTICLE 17 – COMMENT CONTACTER MON SPONSO ?

Pour toute question relative à la présente Politique ou aux traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre, les Utilisateurs peuvent contacter MON SPONSO :

par message électronique à l’adresse suivante : jps@monsponso.fr
par courrier postal à l’adresse suivante : MON SPONSO, 3 avenue Henri Poncet, 13090 AIX-EN-PROVENCE

Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourra être demandé préalablement au traitement de la demande.

ARTICLE 18 – AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Dans l’hypothèse où un Utilisateur estimerait que MON SPONSO ne respecte pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, et après avoir, le cas échéant, pris contact avec MON SPONSO, il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 19 – MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

MON SPONSO peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de ses Services, de la réglementation applicable, de la doctrine des autorités de contrôle ou de la jurisprudence.

Toute modification est portée à la connaissance des Utilisateurs par une information affichée au sein de l’Application. Les modifications substantielles sont notifiées au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification porte sur un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement est recueilli.

Les Utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance de la présente Politique.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Les versions antérieures sont conservées et peuvent être communiquées sur demande.